Décès d'un proche
Bien des fois, nous nous limitons à considérer que gérer les suites d'un décès se résume à planifier les funérailles et à rencontrer un notaire. Cependant, en tant que proche de la personne décédée, vous devrez entreprendre au moins 20 démarches essentielles. Celles-ci visent à garantir la pérennité de la succession, à régulariser les aspects administratifs et financiers liés au défunt, et à obtenir les fonds ou prestations qui vous sont dus.
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Notre proposition consiste à prendre en charge ces démarches en votre nom, offrant ainsi un accompagnement exhaustif et sécurisé. Que vous soyez chez vous ou à distance, nous veillons à vous assister tout au long de ce processus.
Suite au décès, un ensemble de démarches complexes et variées doivent être entreprises, chacune avec des délais spécifiques.
Tout d'abord, il est nécessaire de constater officiellement le décès et d'obtenir l'acte de décès. Par la suite, vous serez chargé(e) de la préparation des funérailles, un moment dédié à rassembler famille et amis pour rendre hommage au défunt.
Ces différentes étapes, généralement concentrées dans une période de 24 à 72 heures, marquent le début du processus.
Par la suite, vous devrez entamer la gestion d'un ensemble de formalités administratives incontournables.
Information du décès aux organismes publics/privés
CPAM, CAF, Centre des impôts, caisses de retraite, notaire, banque, assurance, mutuelle, prévoyance, bailleur, locataire, syndicat de copropriété, etc.
Dans les 48 heures qui suivent le décès, il est primordial de vérifier l'existence d'un contrat d'assurance obsèques ou la prise en charge des frais funéraires par des entités privées telles que les banques ou les assurances. En parallèle, il est essentiel de se rapprocher du notaire pour s'assurer de l'existence d'un testament éventuel. Au cours de la semaine qui suit, une étape cruciale consiste à informer les divers organismes, qu'ils soient privés ou publics, en accord avec la situation spécifique du défunt (actif, demandeur d'emploi, retraité) ainsi que des ayants droits. La prudence s'impose pour ne négliger aucune démarche et éviter toute réclamation injustifiée de fonds.
Cela nécessite en moyenne :
17 courriers ou démarches en ligne
Résiliation ou modification des abonnements et contrats
Fournisseurs d’électricité, gaz, internet, téléphonie, assurances, service à la personne, abonnements divers (magazines, netflix, etc..)
Par la suite, dans le mois qui suit le décès au maximum, vous serez tenu(e) de résilier ou d'ajuster un certain nombre de contrats et d'abonnements afin de vous conformer aux règles en vigueur. Un exemple concret serait d'adapter la couverture mutuelle pour le conjoint survivant et de mettre un terme aux prélèvements automatiques. Il est important de noter que ces démarches peuvent nécessiter une réaction rapide. Ces formalités, bien que fastidieuses, revêtent une importance capitale. Elles garantissent non seulement des implications financières adéquates, notamment en cas de transfert de contrats au conjoint survivant, mais elles permettent également d'éviter la réception continue de courriers au nom du défunt.
Cela nécessite en moyenne :
15 courriers ou
démarches en ligne
Récupération des prestations sociales et capitaux
Pension de réversion auprès de la caisse de retraite de base et complémentaire, capital décès, allocation veuvage, allocation de soutien familial, assurance vie, épargne retraite, comptes inactifs, etc.
En fonction de votre situation et celle du défunt, vous pouvez être éligible à certaines prestations sociales : pension de réversion, allocation veuvage, etc.. Chaque prestation nécessite de constituer un dossier. Beaucoup de proches du défunt ne sont pas au fait des différentes prestations, il est donc important d’étudier votre situation et de demander les prestations adéquates, en effet aucune prestation n’est accordée automatiquement ! La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé et est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité. Attention le versement est conditionné à la constitution d’un dossier, pour chaque caisse de retraite (base, complémentaire), le versement n’est pas automatique ! Cette formalité est l’une des plus fastidieuses et importantes afin de garantir une sécurité financière au conjoint survivant.
3738 €
Cela correspond au montant minimum du capital décès
Le capital décès s'élève à 9 273,60 € dans le cas du décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Prise en charge et réponse aux courriers
Réponse aux courriers des organismes, transmission des pièces complémentaires, réponse rapide pour accélérer le versement des prestations sociales et/ou capitaux
Certaines démarches sont réalisables en ligne directement sur internet mais pour bon nombre d'organismes, les formalités ou réponses aux courriers sont réalisées par courrier.
54%
La pension est égale à 54 % de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).
En fonction de votre situation, les caisses de retraite complémentaires peuvent prévoir d'autres montants.
Relance auprès des organismes
Relance auprès des organismes pour s’assurer de la bonne prise en compte (arrêt des abonnements, cotisations mutuelle, assurance, etc.) et des versements des différentes prestations, notamment de la pension de réversion et du capital décès.
Il est crucial de vérifier la bonne prise en compte de l'information du décès pour éviter les trop perçus et donc les demandes de régularisations. Enfin répondre rapidement aux sollicitations des organismes garantira le versement dans les délais des prestations ou capitaux dus.
4 à 6 mois
Cela correspond à la durée pour toucher votre pension de réversion
Lien avec le notaire en charge de la succession
Prise de contact avec le notaire pour l’informer du décès, vérifier l’existence d’un testament, enclencher l’ouverture de la succession, et transmettre les documents demandés
Les missions du notaire dans le cadre d'une succession sont diverses : fixer la dévolution de la succession (qui hérite et dans quelles proportions), accompagner les héritiers dans l'accomplissement des obligations fiscales et assurer la transmission du patrimoine du défunt aux ayants-droit. La succession est assujettie à une fiscalité et peut donc générer des droits de succession à partir de l'actif et du passif du patrimoine du défunt.
6 mois
C'est la durée moyenne d'une succession simple
Mise en conformité de la carte grise
Modification de la carte grise d’un véhicule pour le conjoint survivant ou les héritiers, réception de la nouvelle carte grise sous pli sécurisé
Il est nécessaire de modifier la carte grise d’un véhicule, si le conjoint survivant le conserve et s’il n’y a pas opposition de la part d’un héritier. Le véhicule, en l’absence de conjoint, peut être attribué à un héritier qui devra faire effectuer cette modification sur le site de l’ANTS.
15 jours
C'est le délai maximum pour modifier la carte grise sauf pour le conjoint survivant où le délai est allongé à 3 mois
Fermeture des comptes réseaux sociaux
Fermeture ou transformation en page hommage des comptes de réseaux sociaux avec transmission des pièces justificatives
Depuis 2016, la loi pour une République Numérique prend en compte la notion d’enterrement numérique. Elle autorise ainsi les héritiers légaux à effacer et supprimer toutes les données personnelles post mortem.
43 %
C'est le taux d’utilisation de Facebook par les séniors
Options sur demande
Rédaction du livret de cérémonie, cartes de remerciements, demandes de devis auprès des sociétés de pompes funèbres, procédure de licenciement en tant que particulier employeur, etc.
Lorsque le défunt employait un salarié à domicile, les héritiers doivent établir une lettre de notification du licenciement et régler les sommes dues selon la convention collective en vigueur : indemnité de préavis et indemnité de licenciement. Ils devront établir le dernier bulletin de paie, le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l'attestation employeur destiné à pôle emploi. Enfin il faudra déclarer les sommes sur le site CESU ainsi que le décès.
30 jours
C'est le délai légal à respecter pour la transmission de la procédure de licenciement à l’employé(e) de maison du défunt
Tarifs
Profitez de notre service avec un avantage financier supplémentaire ! Saviez-vous que vous pourriez être éligible à un crédit d'impôt en recourant à nos prestations ?
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En choisissant nos services, non seulement vous bénéficiez de notre expertise et de notre accompagnement complet dans les démarches administratives, mais vous pourriez également obtenir un crédit d'impôt. Cette opportunité vous permet de réduire significativement les coûts liés à nos services tout en profitant de la tranquillité d'esprit que nous offrons.
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Notre équipe se tient à votre disposition pour vous fournir toutes les informations nécessaires concernant les conditions et les démarches à suivre pour obtenir ce crédit d'impôt.
Assistance
99€
Transmission du guide des démarches
Assistance téléphonique
(1 heure)
Simple
145€*
*avec crédit d'impôts de 50%
Information du décès aux organismes publics
Information du décès aux organismes privés
Résiliation ou modification des abonnements et contrats
Confort
290€*
*avec crédit d'impôts de 50%
Information du décès aux organismes publics
Information du décès aux organismes privés
Résiliation ou modification des abonnements et contrats
Récupération des prestations sociales et capitaux en fonction de votre situation avec recherche des capitaux (assurance vie, épargne, comptes inactifs)
Prise en charge et réponse aux courriers, relance auprès des organismes
Lien avec le notaire en charge de la succession
Suivi pendant 6 mois
Sérénité
350€*
*avec crédit d'impôts de 50%
Information du décès aux organismes publics
Information du décès aux organismes privés
Résiliation ou modification des abonnements et contrats
Récupération des prestations sociales et capitaux en fonction de votre situation avec recherche des capitaux (assurance vie, épargne, comptes inactifs)
Prise en charge et réponse aux courriers, relance auprès des organismes
Lien avec le notaire en charge de la succession
Suivi pendant 6 mois
Changement de carte grise (pour un véhicule 5 cv)
Fermeture des comptes réseaux sociaux
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